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Lex Iterata
Texte 1980122315
23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination de la province de la Flandre occidentale
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1981
Numéro
1980122315
Page
1406
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex