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Lex Iterata
Texte 1980090907
9 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980090907
Page
12306
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex