Lex Iterata

6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 15-11-1980
Numéro: 1980110602
Page: 13033
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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