Texte 1980031408

14 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1980
Numéro
1980031408
Page
5831
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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