Texte 1980090911

9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1980
Numéro
1980090911
Page
13476
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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