Lex Iterata

Texte 1980080106

1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en réadaptation

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1980
Numéro
1980080106
Page
13312
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex