Texte 1980093001
Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1980.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Pour le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Communications, absent :
Le Ministre de la Fonction publique,
E. DEWORME
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB
Annexe.
Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 29 du 30 mai 1980 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 9.06. - Ancres de poupe.
La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, l'amendement à l'article 9.06 dudit Règlement de visite figurant en annexe à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er octobre 1980 au 30 septembre 1983.
Article 1er.N. Annexe. L'article 9.06 est modifié comme suit :
"L'homme de barre doit pouvoir mouiller les ancres de poupe à partir de son siège.
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux, convois poussés et formations à couple dont la longueur maximale ne dépasse pas 86 m."
Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 30 septembre 1980.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Pour le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Communications, absent :
Le Ministre de la Fonction publique,
E. DEWORME
Le Ministre des Affaires étrangères,
Ch.-F. NOTHOMB