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Lex Iterata
Texte 1988014247
12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1988
Numéro
1988014247
Page
16560
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969033150
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