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Lex Iterata
Texte 1980051652
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1980
Numéro
1980051652
Page
8667
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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