Lex Iterata

Texte 1980102002

20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1980
Numéro
1980102002
Page
13901
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex