Lex Iterata

Texte 1980051636

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1980
Numéro
1980051636
Page
8053
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex