Texte 1980032603

26 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL (" Moniteur belge " du 4 juin 1980) portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat et accordant aux acheteurs de certaines matières premières pour l'agriculture des facilités pour les faire analyser

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1981
Numéro
1980032603
Page
1118
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.