Texte 1980121557

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Grimbergen

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121557
Page
271
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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