Texte 1980101602

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1980
Numéro
1980101602
Page
13973
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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