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Lex Iterata
Texte 1980012308
23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel temporaire des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1980
Numéro
1980012308
Page
2035
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex