Texte 1980102302

23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1980
Numéro
1980102302
Page
13116
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.