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Lex Iterata
Texte 1980020804
8 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980020804
Page
3605
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex