Texte 1980020401

4 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1980
Numéro
1980020401
Page
1638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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