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Lex Iterata
Texte 1980051702
17 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1980
Numéro
1980051702
Page
6770
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex