Texte 1980080104

1 AOUT 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1980
Numéro
1980080104
Page
10474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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