Texte 1980090404

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1980
Numéro
1980090404
Page
11513
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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