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Lex Iterata
Texte 1980112702
27 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur dans la Société régionale d'Investissement de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1980
Numéro
1980112702
Page
14199
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex