Texte 1980062305

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1980
Numéro
1980062305
Page
8499
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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