Texte 1980051621

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1980
Numéro
1980051621
Page
7635
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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