Texte 1980033101

31 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un enseignement professionnel expérimental pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1980
Numéro
1980033101
Page
8364
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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