Lex Iterata

Texte 1980093015

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1980
Numéro
1980093015
Page
12737
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex