12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 25-12-1980
- Numéro
- 1980121203
- Page
- 14449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-12-12/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2018>
