12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

ELI: Justel
Source
Publication: 25-12-1980
Numéro: 1980121203
Page: 14449
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-12/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-1980
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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