Lex Iterata

8 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1980
Numéro: 1980090803
Page: 11903
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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