Lex Iterata

Texte 1980022608

26 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1980
Numéro
1980022608
Page
2779
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex