Refli

Lex Iterata

Texte 1980090403

4 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL rangeant le service d'incendie de la commune de Wavre parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1980
Numéro
1980090403
Page
11309
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex