Lex Iterata

Texte 1980011515

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 octobre 1979 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1980
Numéro
1980011515
Page
4374
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex