Texte 1980122202

22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1981
Numéro
1980122202
Page
483
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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