Texte 1980042803

28 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1980
Numéro
1980042803
Page
8238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040208
belgiquelex

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