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Lex Iterata
Texte 1980061001
10 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1980
Numéro
1980061001
Page
7854
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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