Lex Iterata

Texte 1980062312

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980062312
Page
9556
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex