Lex Iterata

15 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination des contrôles-T.V.A. de Westmalle et de Gembloux-sur-Orneau ainsi que du bureau de l'enregistrement de Gembloux-sur-Orneau

ELI: Justel
Source
Publication: 4-3-1980
Numéro: 1980011514
Page: 2704
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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