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Lex Iterata
Texte 1980022802
28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1980
Numéro
1980022802
Page
3298
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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