Lex Iterata

Texte 1980091002

10 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du comité consultatif de l'incendie

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1980
Numéro
1980091002
Page
11744
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex