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Lex Iterata
Texte 1980022707
27 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980022707
Page
3608
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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