Lex Iterata

Texte 1981001691

24 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut National des Industries Extractives

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-9-1981
Numéro
1981001691
Page
11651
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex