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Lex Iterata
Texte 1980091603
16 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la Commission de Consultation créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1980
Numéro
1980091603
Page
12860
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex