Lex Iterata

Texte 1980041703

17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1980
Numéro
1980041703
Page
7472
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex