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Lex Iterata
Texte 1980090101
1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38, du 7 janvier 1980, relatif à la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les biens d'investissement pendant l'année 1980
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1980
Numéro
1980090101
Page
10345
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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