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Lex Iterata
Texte 1980122204
22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission de programmation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1981
Numéro
1980122204
Page
807
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex