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Lex Iterata
Texte 1980021207
12 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980021207
Page
3583
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex