Refli

Lex Iterata

Texte 1980031216

12 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'ouverture de l'Ecole secondaire d'enseignement spécial de Hannut

ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1980
Numéro
1980031216
Page
9232
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex