Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980050822
8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1980
Numéro
1980050822
Page
7886
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex