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Lex Iterata
Texte 1980051412
14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouveaux timbres-poste
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1980
Numéro
1980051412
Page
6859
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex