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Lex Iterata
Texte 1980040912
9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1980
Numéro
1980040912
Page
6499
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex