Texte 1980091934

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1980
Numéro
1980091934
Page
11514
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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